Un abonnement mensuel à un outil d'IA est-il un amortissement ?

Les passages du BOFIP lus portent sur les logiciels acquis et sur leurs seuils, pas sur les abonnements. Le traitement d'un abonnement se demande à l'expert-comptable.

Quel seuil fait passer un logiciel en charge immédiate ?

Le BOFIP indique qu'un logiciel dont la valeur unitaire hors taxes n'excède pas 500 euros peut être passé en charges. Au-delà, il est un élément incorporel de l'actif immobilisé qui s'amortit.

Le crédit d'impôt est-il possible pour un projet d'IA ?

Cette page ne le traite pas. Les conditions d'un crédit d'impôt se lisent sur impots.gouv.fr ou sur entreprendre.service-public.gouv.fr, à la date de la demande, et se valident avec l'expert-comptable.

Amortir un logiciel d'IA : ce que disent les règles fiscales

Un projet d'IA peut comprendre un logiciel acheté en une fois, ou un développement fait en interne. La question comptable est alors : faut-il le passer en charge de l'année, ou l'inscrire à l'actif et l'amortir sur plusieurs années ? La réponse dépend du montant, de la nature de la dépense et des choix de l'entreprise. Elle se valide avec l'expert-comptable.

Cette page reprend uniquement ce que le BOFIP, la doctrine fiscale publiée par l'administration, dit sur ce point. Elle ne donne aucun conseil fiscal et ne dit pas ce qui est avantageux pour une entreprise donnée.

Le seuil de 500 euros HT

Le BOFIP indique, dans sa section sur les logiciels, qu'un logiciel dont la valeur unitaire hors taxes n'excède pas 500 euros peut être passé en charges. Ce seuil s'applique à chaque logiciel, pas à l'ensemble du projet. Un outil acheté 480 euros HT et un autre acheté 620 euros HT ne se traitent pas de la même façon.

Le choix entre charge et actif se fait avec l'expert-comptable, qui dit aussi s'il doit rester le même d'un exercice à l'autre.

Un logiciel acquis s'amortit

Le BOFIP indique qu'un programme informatique acquis pour les besoins de l'exploitation, et utilisé sur plusieurs exercices, constitue un élément incorporel de l'actif immobilisé. Il est donc susceptible d'être amorti. Le passage lu ne donne pas de durée d'amortissement propre au logiciel acquis : elle se détermine avec l'expert-comptable.

Un développement interne

Pour les frais de conception de logiciels inscrits à l'actif, le BOFIP indique que la durée d'amortissement suit celle des frais de développement : elle correspond à la durée d'utilisation estimée du projet. Si cette durée ne peut pas être déterminée de façon fiable, la durée maximale est de cinq ans, sauf cas exceptionnels.

Un projet d'IA développé en interne, avec du temps du dirigeant ou de l'équipe, pose une question de répartition des dépenses entre ce qui s'inscrit à l'actif et ce qui reste en charge. Cette répartition se fait avec l'expert-comptable.

Le tableau à remplir avec l'expert-comptable

Élément	Montant HT	Passé en charge ou inscrit à l'actif	Durée estimée d'utilisation	Date de la décision	Validé par

Chaque ligne est une question à poser à l'expert-comptable, avec la date de sa réponse. Un abonnement payé par période ne se range pas dans ce tableau sans son avis.

Le crédit d'impôt : non traité ici

Certains dispositifs fiscaux liés à l'innovation existent. Cette page ne les décrit pas : les conditions n'ont pas été lues sur impots.gouv.fr ni sur entreprendre.service-public.gouv.fr pendant la session. Pour un crédit d'impôt, voir la source officielle, à la date de la demande, et interroger l'expert-comptable sur l'éligibilité.

Ce qu'il faut garder pour le budget

Le total du projet, dans le tableau sur 12 mois, reste le même quel que soit le traitement comptable. Seul le moment où la dépense pèse sur le résultat change.
La trésorerie se calcule à partir des paiements, pas des charges comptables. Un logiciel passé en charge ou amorti se paie au même moment.

Pour le calcul du total, voir la page calcul sur 12 mois. Pour les seuils de l'achat unitaire, voir aussi la page sur les coûts cachés, qui traite des frais qui ne figurent pas sur la facture initiale.