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Aides publiques pour un projet d'IA : comment les vérifier

Comment vérifier une aide publique au numérique ou à l'IA avant de compter dessus : conditions, date, dépenses éligibles, sur les sites officiels.

Mis à jour le

Une aide publique peut réduire le coût d'un projet d'IA. Elle peut aussi disparaître, changer de montant ou devenir incompatible avec une autre aide. Avant de l'inscrire dans un budget, il faut la lire sur la source officielle, à la date où l'on compte la demander.

Cette page décrit la méthode de vérification. Elle ne cite aucun montant d'aide : les pages officielles lues pour ce site ne donnaient pas, à la date de la session, les conditions chiffrées des dispositifs qui concernent l'IA. Quand un montant manque, la règle est simple : écrire « voir la source officielle », et ne pas le deviner.

Les cinq questions à poser à chaque aide

  1. Qui peut la demander ? Taille de l'entreprise, secteur, lieu d'implantation, date de création ou de reprise.
  2. Quelles dépenses sont prises en charge ? Logiciel, abonnement, prestation de conseil, formation, matériel.
  3. Quel est le montant ? Un taux, un plafond et un plancher, ou un forfait. Notez les trois.
  4. Quel est le calendrier ? Date d'ouverture, date limite, et si la demande doit précéder la première dépense.
  5. Peut-on la cumuler avec une autre ? La réponse se trouve dans les conditions de l'aide.

Si l'une de ces réponses manque sur la page officielle, l'aide n'est pas à compter dans le budget.

Les sources à consulter

  • Les sites de l'État qui référencent les aides au numérique, comme francenum.gouv.fr et entreprises.gouv.fr. Les pages lues pour ce site donnent la liste des dispositifs, mais pas leurs conditions détaillées dans la version lue : il faut ouvrir la fiche de chaque dispositif.
  • Le site de l'organisme qui finance l'aide, quand il existe.
  • Le conseiller de la structure qui instruit le dossier.

Un site d'intermédiaire, un article ou un réseau social ne fait pas foi. Ils peuvent aider à trouver la source, mais la règle se lit sur la fiche officielle.

Le tableau de vérification

Aide Public visé Dépenses éligibles Montant (taux, plafond, plancher) Date limite Source officielle et date de lecture

Une ligne par aide. Chaque case vide est une information à aller chercher avant de conclure.

Où une aide change le budget

Une aide se déduit du coût total après calcul. Elle ne se déduit pas de l'abonnement seul. Reprenez le tableau sur 12 mois : le coût net est le total moins l'aide confirmée, avec la date de confirmation notée. Le total brut reste visible, pour que la décision ne dépende pas d'une aide incertaine.

Pour la formation, le financement se vérifie séparément, avec les règles de l'OPCO ou du CPF, décrites sur la page formation.

Ce qu'il faut éviter

  • Compter une aide dont le montant n'a pas été lu sur la fiche officielle.
  • Demander une aide après avoir signé le contrat, sans avoir vérifié que cela est permis.
  • Confondre l'aide et le prêt : un prêt se rembourse, une aide non.
  • Choisir un outil seulement parce qu'une aide le finance. La question reste : cet outil sert-il l'entreprise ?

Quand demander conseil

Quand une aide demande un dossier technique, une comparaison de prestataires ou un plan de financement, la bonne personne est un conseiller qui instruit ce type de dossier, ou l'expert-comptable pour la partie financière. Voir aussi la page limites.

Questions fréquentes

Peut-on inscrire une aide dans le budget avant de l'avoir obtenue ?

Non, pas comme une certitude. Une aide se prévoit dans un scénario séparé, à confirmer par écrit. Le montant et les conditions se lisent sur la page officielle de l'aide, à la date de la demande.

Où vérifier qu'une aide existe encore ?

Sur le site officiel du dispositif, ou sur un site de l'État qui le référence, comme francenum.gouv.fr ou entreprises.gouv.fr. Une aide citée dans un article ancien doit être revérifiée.

Un conseiller peut-il confirmer l'éligibilité ?

Oui, c'est la bonne démarche. Le conseiller de la structure qui gère l'aide, ou l'expert-comptable, peut confirmer. Ce site ne donne pas d'avis d'éligibilité.

Sources

Pages consultées pour écrire cet article :

  1. https://www.francenum.gouv.fr/
  2. https://www.entreprises.gouv.fr/fr

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